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ASSOCIATION SEINE MOSELLE RHONE ASSOCIATION POUR LA MODERNISATION DES BASSINS DE LA SEINE DU RHIN DE LA MOSELLE DU RHONE ET DE LA SAONE ET POUR LEUR CONNEXION PAR DES LIAISONS FLUVIALES A GRAND GABARIT

Objet social de l'association ASSOCIATION SEINE MOSELLE RHONE ASSOCIATION POUR LA MODERNISATION DES BASSINS DE LA SEINE DU RHIN DE LA MOSELLE DU RHONE ET DE LA SAONE ET POUR LEUR CONNEXION PAR DES LIAISONS FLUVIALES A GRAND GABARIT:

mettre en étude les conditions économiques, techniques environnementales et financières de la réalisation de liaisons fluviales modernes entre la seine, la Moselle, le Rhin, la Sâone et le Rhône ; promouvoir l’amélioration des voies, des ouvrages et plus généralement celle des conditions de navigation sur les voies des trois bassins ci-dessus ; susciter et développer un mouvement d’opinion en faveur des liaisons et des bassins considérés ; intervenir auprès des pouvoirs publics en vue de l’exécution des opérations les plus appropriées répondant aux objectifs de l’association

Informations de l'association ASSOCIATION SEINE MOSELLE RHONE ASSOCIATION POUR LA MODERNISATION DES BASSINS DE LA SEINE DU RHIN DE LA MOSELLE DU RHONE ET DE LA SAONE ET POUR LEUR CONNEXION PAR DES LIAISONS FLUVIALES A GRAND GABARIT

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W751065792
  • Ancien numéro de l'association65792
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-07-1962
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-08-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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